Assemblée nationale : vers une modification imminente de la loi sur l’état civil pour mieux protéger les femmes et les déplacés
Les échanges ont principalement porté sur les articles 56 et 57 de la loi du 23 décembre 2024. Ces dispositions encadrent les procédures d’enregistrement et de reconstitution des actes de naissance, de mariage et de décès dans des situations particulières, notamment celles liées aux conflits et a...
Le bled parle : Actu cameroun info net - Journal Cameroun Web — feedPar LMZmercredi 18 novembre 2026 à 16:29

Les échanges ont principalement porté sur les articles 56 et 57 de la loi du 23 décembre 2024. Ces dispositions encadrent les procédures d’enregistrement et de reconstitution des actes de naissance, de mariage et de décès dans des situations particulières, notamment celles liées aux conflits et aux déplacements de populations. La nouvelle voudrait que ces mécanismes tiennent davantage compte des difficultés rencontrées par les femmes et les personnes déplacées internes pour obtenir ou reconstituer leurs documents administratifs au Cameroun. Les régions en crise particulièrement concernées L’article 57 prévoit notamment des procédures permettant aux personnes déplacées internes de solliciter un enregistrement tardif ou la reconstitution de certains actes d’état civil. Pour les familles ayant fui les violences, la perte ou l’absence de ces documents peut compliquer l’inscription des enfants à l’école, l’accès à certains services publics et l’accomplissement de démarches administratives. Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, touchées par la crise anglophone, figurent parmi les territoires où ces difficultés peuvent se poser avec une particulière acuité. La proposition de réforme fait suite à un atelier organisé à Yaoundé les 16 et 17 novembre 2026. Pendant deux jours, les participants ont examiné le rôle des femmes dans l’amélioration de l’accès aux services d’état civil. Selon les informations communiquées à l’issue des échanges, Théodore Datouo s’est montré favorable à l’examen des propositions portées par l’OIF. Le plaidoyer a été accueilli favorablement par le président de l’Assemblée nationale. Plusieurs élus ont émis le souhait que certaines recommandations de l’atelier soient prises en compte lors des travaux parlementaires afin d’améliorer l’application de la législation de 2024. Aucun texte modificatif n’a cependant été annoncé à l’issue de cette rencontre. Les propositions devront encore être traduites en dispositions législatives avant une éventuelle adoption par le Parlement.
Mis à jour Il y a 1j