Baloum : garde à vue administrative et procédure pénale, deux voies parallèles ?

Un arrêté régional signé le 19 juin 2026 par le gouverneur de la région de l’Ouest ordonne une garde à vue administrative de 15 jours contre neuf suspects dans l’affaire des hommes brûlés vifs à Baloum. Parmi eux, le chef du village Noussi Pokam Charly Constant et son fils. Le document officiel soulève une question que les juristes camerounais ne peuvent pas esquiver : cette voie administrative peut-elle interférer avec la procédure pénale déjà enclenchée par le parquet de Dschang ? Ce que dit l’arrêté régional Le texte est signé par le gouverneur Awa Fonka Augustine, Grand Officier de l’Ordre National de la Valeur. Il vise neuf nommés : Noussi Pokam Charly Constant, Noussi Wamba Loïc Dibril, Fonkoua Bryan, Numbe Alban Peguy, Foka Kengni Ravel, Tazifoue Tegang Arthur Louriche, Paguy Victor Martial, Djoni Djousop Jordan et Fotsi Alain Bruno. Tous sont désignés comme « auteurs, co-auteurs et complices de l’assassinat » de Sidamo Diffo Steve Achille, et supposés acolytes du nommé Kamta Jean Bostel, les deux hommes lynchés et brûlés vifs le 5 juin 2026 au groupement Baloum, arrondissement de Penka-Michel. La base légale invoquée est la loi n°90/054 du 19 décembre 1990 relative au Maintien de l’Ordre Public. La garde à vue sera exécutée à la prison centrale de Bafoussam, sous supervision du Commandant de la Légion de Gendarmerie de l’Ouest. Quinze jours, renouvelables. Ce cadre administratif est distinct de la procédure pénale. Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Menoua avait déjà émis un mandat d’amener le 15 juin. Deux autorités, deux logiques, un même dossier. Une articulation juridique qui mérite d’être surveillée C’est là que ça devient intéressant. En droit camerounais, la garde à vue administrative relève du maintien de l’ordre public, pas de l’instruction judiciaire. Elle ne suspend pas la procédure pénale, mais elle peut en pratique compliquer l’accès des suspects à leurs avocats, retarder certains actes d’enquête, ou créer des flous sur la computation des délais de détention. Rien ne confirme à ce stade que la coexistence des deux procédures causera un problème formel. Mais la question se pose. Pourtant, ce type d’arrêté est rare dans des affaires aussi médiatisées. Le gouverneur semble avoir voulu marquer l’autorité de l’État sur un dossier qui a choqué le pays entier. Signal politique autant que juridique. Les avocats de la défense, si défense il y a, auront probablement quelque chose à dire sur ce point. On attend. Ne manquez aucune actualite ! Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop Juriste et rédacteur pour 237online.com, Robert Ntanso décrypte le droit camerounais au quotidien dans la rubrique "Le Coin du Droit", pour que chaque citoyen connaisse ses droits.