Cameroun : l’Assemblée nationale examine le remplacement de Bah Oumarou Sanda au Conseil constitutionnel

Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce lundi 12 octobre 2026, sous la présidence de Théodore Datouo, pour examiner la désignation d’un nouveau membre du Conseil constitutionnel. Cette démarche fait suite au décès de Bah Oumarou Sanda, survenu le 7 août dernier, et vise à pourvoir le siège laissé vacant au sein de l’institution. La réunion s’est tenue dans la salle des commissions Solomon Tandeng Muna, au Palais de verre Paul Biya, à Yaoundé. Selon une communication de l’Assemblée nationale, le principal point inscrit à l’ordre du jour concernait le remplacement de Bah Oumarou Sanda, ancien membre du Conseil constitutionnel décédé à l’âge de 86 ans. La rencontre était présidée par Théodore Datouo, élu à la tête de l’Assemblée nationale en mars 2026. Le Bureau avait été convoqué pour ce lundi 12 octobre à 11 heures, selon un communiqué signé le 8 octobre par le secrétaire général de l’institution, André-Noël Essian. La procédure engagée repose sur l’article 51 de la Constitution camerounaise. Celui-ci prévoit que trois des onze membres du Conseil constitutionnel sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, après consultation du Bureau. Cette prérogative permet à la Chambre basse du Parlement de participer à la composition de l’institution chargée notamment du contrôle de constitutionnalité des lois et du contentieux électoral. L’alinéa 3 du même article encadre le remplacement des membres dont le mandat prend fin prématurément. En cas de décès, le remplaçant est désigné par l’autorité ou l’organe compétent, puis nommé pour achever la durée du mandat restant à courir. Bah Oumarou Sanda siégeait au Conseil constitutionnel depuis sa mise en place effective en février 2018. Conseiller-doyen de l’institution, il avait notamment participé à plusieurs procédures électorales et constitutionnelles. Le Conseil constitutionnel lui avait rendu un hommage officiel le 22 septembre dernier, au Palais des congrès de Yaoundé. La communication de l’Assemblée nationale ne précise pas l’identité de la personnalité appelée à lui succéder. Elle confirme toutefois l’engagement de la procédure institutionnelle destinée à pourvoir le siège vacant. La désignation devra être suivie d’une nomination conformément aux dispositions constitutionnelles.