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politique

Conseil constitutionnel : l’Assemblée nationale enclenche le processus de remplacement de Bah Oumarou Sanda

Le bureau de l’Assemblée nationale a enclenché le processus de remplacement de Bah Oumarou Sanda, ancien membre du Conseil constitutionnel décédé le 7 août 2026. […]

ActuCamerounPar Marturin ATCHAmardi 13 octobre 2026 à 15:20
Le bureau de l’Assemblée nationale a enclenché le processus de remplacement de Bah Oumarou Sanda, ancien membre du Conseil constitutionnel décédé le 7 août 2026. Réunis le lundi 12 octobre sous la présidence de Théodore Datouo, les membres du bureau de l’Assemblée nationale ont engagé le processus de désignation du remplaçant de Bah Oumarou Sanda au Conseil constitutionnel. Cette démarche, selon la représentation nationale, s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 51 de la Constitution du Cameroun, qui stipule que trois des onze membres du Conseil constitutionnel sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, après consultation du bureau. L’alinéa 3 de l’article 51 précise par ailleurs qu’en cas de décès d’un membre, son remplaçant est désigné par l’autorité ou l’organe compétent concerné et nommé pour achever le mandat de son prédécesseur. Pour rappel, Bah Oumarou Sanda, membre du Conseil constitutionnel, a rendu l’âme le vendredi 7 août 2026 à Yaoundé, à l’âge de 86 ans. Né en 1940, ce natif de Garoua fut ambassadeur du Cameroun au Tchad de 2008 à 2018, avant de rejoindre le Conseil constitutionnel en 2018.
Mis à jour 13 oct.
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