Cour de justice de la CEDEAO : à Lomé, des juristes jugent le juge

Quand des universitaires et des magistrats instruisent le procès d’une juridiction, ce n’est pas tous les jours. À Lomé, pendant deux jours, le colloque du Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé a pris pour cible la Cour de justice de la CEDEAO. Point de départ des critiques : son arrêt du 29 janvier 2026 contre le Togo, sur la révision constitutionnelle de 2024. Le verdict des intervenants est sévère. Sur le fond comme sur la forme, la Cour d’Abuja aurait « franchi la ligne rouge ». « La créature n’échappe pas au créateur » Le ton est donné dès la leçon inaugurale. L’ancien juge Alioune Sall a rappelé une réalité que les juristes évitent parfois de formuler : les États membres, qui ont conçu les traités, gardent la main sur l’institution. « La créature n’échappe pas au créateur », a-t-il résumé. Le professeur Fabrice Hourquebie, de l’Université de Bordeaux, a prolongé l’idée en s’appuyant sur la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes. Selon lui, le droit régional prime « sauf s’il vient porter atteinte à une sorte de noyau dur de souveraineté, un certain nombre de principes qui caractérisent l’identité constitutionnelle de l’État ». À ses yeux, la CEDEAO a ignoré cette limite, par le passé et plus encore aujourd’hui, en s’attaquant à des révisions constitutionnelles. Il y voit une rupture du pacte d’exécution loyale. « Il est d’un commun intérêt que les États parties puissent accomplir leurs obligations, et de l’autre côté, que les juridictions respectent l’étendue des obligations consenties », a-t-il averti. L’écart avec la retenue européenne est net, c’est le moins qu’on puisse dire. Vient ensuite le cas togolais. Le professeur Joseph Junior Kodjo a rappelé la frontière fonctionnelle : « le juge régional n’est pas un juge constitutionnel. Le juge régional est le juge du droit régional ». S’il peut aborder des questions constitutionnelles, ce n’est que par un contrôle conventionnel, c’est-à-dire au regard des traités. Sur le papier, le cadre est limpide. Dans les faits, l’arrêt du 29 janvier 2026 l’aurait dépassé, selon plusieurs intervenants. La plus tranchante a été la professeure Dandi Gnamou, juge à la Cour constitutionnelle du Bénin. « La Cour a exercé une compétence sans titre », a-t-elle déclaré. Selon elle, ni le traité de 1993, ni le protocole de 1991, encore moins celui de 2005, ne donnent à la Cour compétence pour apprécier la validité d’une loi constitutionnelle. Pour contourner l’obstacle, les juges auraient opéré un « contrôle par ricochet » via les droits de l’homme. Et la méthode se heurte à ce que la juriste appelle une « limite ontologique » : la Cour n’a ni annulé la loi constitutionnelle, ni ordonné son retrait. Elle s’est limitée à un constat d’illicéité « déclaratoire et prospectif ». Anglais, français et jurisprudence à géométrie variable Le Dr Christian Trimua, maître-assistant à l’Université de Lomé, a ajouté une charge d’un autre type. L’arrêt aurait été rédigé en anglais, alors que les juges auraient motivé leur décision à partir de la version française de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie (CADEG). Or, a-t-il fait observer, le texte français parle d’« alternance démocratique », l’anglais de « democratic change of government ». Une confusion sémantique « lourde de conséquences », selon lui. Franchement, pour une cour dont le métier est de dire le droit, ça fait désordre. Il a aussi épinglé une jurisprudence variable. En Guinée, dans l’arrêt Diallo de 2024, la Cour aurait utilisé le Protocole additionnel de 2001 pour condamner une Constitution issue d’un référendum. Pour le Togo, elle aurait écarté ce même protocole au profit de la CADEG. La mandature 2018-2026, composée exclusivement de magistrats professionnels, aurait agi « comme un simple juge interne ». Pire, elle aurait ouvert la voie à une actio popularis que les États n’avaient jamais validée. Les conséquences se voient déjà. À la veille du colloque, le greffier en chef de la CEDEAO a envoyé une lettre de rappel au ministre togolais de la Justice, pour réclamer le suivi de l’arrêt. Selon le document, la démarche resterait vaine, les États résistant. Christian Trimua a pourtant nuancé : le Togo exécute parfois les décisions. Le vrai problème tient à ce qu’il nomme la « réception de protection ». Le pays ne refuse pas d’être jugé, mais se demande si son consentement initial n’est pas transformé par un juge qui élargit sans cesse son prétoire. Un jugement, ici, s’impose : quand une juridiction régionale perd la confiance des États qui la financent, c’est sa survie qui est en jeu, pas seulement une affaire togolaise. Et au Cameroun, la question n’est pas théorique. Comme les autres pays de la région, l’État camerounais regarde de près les cours régionales et continentales, de la Cour africaine des droits de l’homme à la Cour de Justice de la CEMAC. Le débat de Lomé dépasse largement la CEDEAO. Entre impasse et « chirurgie locale » Interrogée sur la capacité de la justice régionale à s’imposer, Dandi Gnamou a répondu sans détour : « Très clairement, non. La révision constitutionnelle est un acte de souveraineté. […] Penser que les États vont accepter, sans eux, les décisions de la Cour, ce n’est pas vrai. » Sa piste : une « obligation de coopération loyale » et un « pluralisme ordonné », autrement dit la coordination des différents ordres juridiques. Alioune Sall a conclu dans le même sens. Selon lui, la Cour devra faire preuve d’une intelligence du rapport de force, en privilégiant la « chirurgie locale » à la « thérapie de choc », sous peine de sombrer dans l’indifférence des États. Fabrice Hourquebie a plaidé pour un compromis : « Il est important de trouver un rapport d’équilibre entre finalement le pragmatisme et le réalisme qu’on attend d’une Cour régionale et l’autonomie constitutionnelle qui est celle de l’État national. » Le colloque ne dit pas ce que fera Abuja. Rien ne confirme à ce stade que la Cour ait réagi aux critiques, ni que le Togo ait exécuté l’arrêt. Les juristes ont livré leur message à Abuja : sans réalisme ni respect du consentement des États, la Cour risque de n’être qu’un « géant de papier ». La réponse de la juridiction, et celle de Lomé, sont désormais attendues. Ne manquez aucune actualite ! Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop Journaliste pour 237online.com, Jean-Paul Dzomo Nana couvre l'actualité politique et diplomatique du continent africain.