Domiciliation des salaires : le Minfi dégaine une lettre circulaire

La domiciliation des salaires des agents publics a désormais son mode d’emploi, et il était attendu. Hier à Yaoundé, le ministre délégué auprès du ministre des Finances (Minfi), Yauba Abdoulaye, a présenté la nouvelle lettre circulaire sur la maîtrise des risques liés à ce processus. Son argument : les solutions apportées valent pour les problématiques d’aujourd’hui comme celles de demain, alors que le contentieux ne cesse de croître. Des litiges qui s’accumulent Le volume du contentieux lié à la domiciliation des salaires n’a cessé de croître et de se diversifier. Voilà le constat de départ. Plusieurs requêtes ont été émises ces derniers temps. Elles portent sur le refus de délivrer les attestations de non redevance, sur les dossiers de changement de domiciliation contenant de fausses attestations, sur les détournements de salaires à partir de l’usurpation d’identité, sur les détournements de clients, sur les rachats de créances, ou encore sur l’exécution d’ordonnances d’avancement d’hoirie (biens d’une succession) portant sur les salaires post-mortem. La liste est longue, et elle ne rassure pas. Le nouveau texte répond à la méconnaissance de certains éléments essentiels de la procédure d’attribution d’un code-salaire. Il s’attaque aussi à la sous-traitance des codes-salaire, à la multiplicité des demandes de domiciliation introduites auprès de plusieurs institutions financières pour le compte du même agent, à la porosité du contrôle des éléments d’identification et au refus de délivrance des attestations de non redevance. Les questions liées à la falsification et à la contrefaçon de ces attestations sont également traitées, tout comme la gestion des salaires post-mortem. D’après le ministre délégué, le dispositif pose aussi les bases d’un projet de création d’une application d’échange d’informations entre le Minfi et les institutions financières attributaires des codes salaire. Cette plateforme permettrait d’accéder à la documentation sur les modes de règlement, à la liste des attestations de non redevance refusées suivie du motif de rejet, aux dossiers de domiciliation rejetés accompagnés du motif de rejet et de la liste de pièces à compléter. Les utilisateurs y trouveraient également la liste des décédés assortie de la preuve de décès, les suspensions de solde intervenues au cours du mois, de même que les montants des salaires post-mortem. Une pratique vieille de plus de vingt ans Le problème n’est pas né hier. Depuis avril 1999, le Minfi a constaté la rétention et l’usage privé des salaires d’agents publics décédés par les banques et les établissements de microfinance. Plus de vingt-cinq ans, donc. Cette situation a conduit à la signature de plusieurs lettres circulaires, dont le contenu est aujourd’hui mis à jour avec ce récent outil. C’est quand même le moins qu’on puisse dire : un quart de siècle pour régler un problème de salaires de défunts, ça pose question. Des fonctionnaires dont le salaire continue de tomber alors qu’ils ne sont plus de ce monde, et une partie de cet argent qui reste chez des intermédiaires financiers. Et pour l’agent public vivant ? Il peut se retrouver coincé entre plusieurs banques, avec un dossier de domiciliation rejeté sans qu’on lui dise quoi compléter. L’application annoncée promet justement d’afficher les motifs de rejet et la liste des pièces manquantes. Sur le papier, c’est un progrès réel. Reste à voir si les établissements financiers joueront le jeu, et à quel rythme. Rien ne confirme, à ce stade, de calendrier de mise en service de la plateforme. Ne manquez aucune actualite ! Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop Journaliste économique pour 237online.com, Laurent Diby couvre les finances publiques, l'énergie, les infrastructures et les marchés camerounais. Email: laurentdiby@237online.com