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Fiscalité locale au Cameroun : ce qui change après l’arrêté du 15 mai 2026

Le Ministre des Finances et le Ministre de la Décentralisation ont publié un communiqué conjoint pour clarifier la portée de l’arrêté du 15 mai 2026 sur la fiscalité locale. Message aux communes, aux contribuables et aux collectivités territoriales décentralisées : rien ne change encore sur le te...

237onlinePar Laurent Dibymardi 9 juin 2026 à 09:381 vues
Fiscalité locale au Cameroun : ce qui change après l’arrêté du 15 mai 2026
Le Ministre des Finances et le Ministre de la Décentralisation ont publié un communiqué conjoint pour clarifier la portée de l’arrêté du 15 mai 2026 sur la fiscalité locale. Message aux communes, aux contribuables et aux collectivités territoriales décentralisées : rien ne change encore sur le terrain. La collecte des redevances locales se poursuit selon les modalités habituelles, en attendant le déploiement du dispositif de digitalisation. Un arrêté signé, mais pas encore appliqué sur le terrain C’est le genre de précision qu’on ne prend pas toujours le soin de donner. L’arrêté conjoint du 15 mai 2026 fixe les modalités de création et d’organisation des Unités de Suivi de la Fiscalité Locale. Il désigne aussi les responsables des Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers. Mais les deux ministères tiennent à le préciser sans ambiguïté : cette signature « n’a pas pour effet de modifier, à ce stade, les modalités transitoires de collecte de certaines redevances locales. » Traduction simple : les communes, communes d’arrondissement et communautés urbaines restent habilitées à collecter leurs redevances comme avant, selon les canaux et procédures existants. Les redevances concernées par ce régime transitoire sont listées dans le communiqué. Il s’agit des droits d’abattage du bétail, des droits de fourrière, des loyers d’espaces aménagés des marchés, des droits sur les permis de bâtir ou d’implanter, des droits d’occupation des parkings, parcs de stationnement et quais, et du droit d’accises communal sur les activités polluantes comme le transit. Pourquoi cette mise au point était nécessaire Depuis la promulgation de la loi portant fiscalité locale, les communes naviguent entre réforme annoncée et flou opérationnel. La création des Unités de Suivi devait rationaliser la collecte, réduire les pertes et moderniser un système jugé peu lisible. Mais le dispositif de digitalisation qui doit accompagner cette réforme n’est pas encore déployé. Et c’est là que le problème se pose. Sans outils numériques opérationnels, appliquer les nouvelles règles risque de créer un vide dans la collecte, avec des conséquences directes sur les budgets communaux, dont certains dépendent fortement de ces redevances pour financer les services de base. Le signal envoyé par les deux ministères est clair : la réforme avance, mais elle n’écrasera pas les mécanismes en place avant d’être prête. On ne sait pas encore à quelle date le dispositif de digitalisation sera effectivement opérationnel sur l’ensemble du territoire. Reste une question ouverte : les communes ont-elles été suffisamment informées en amont pour éviter les interprétations contradictoires sur le terrain ? Ne manquez aucune actualite ! Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop Journaliste économique pour 237online.com, Laurent Diby couvre les finances publiques, l'énergie, les infrastructures et les marchés camerounais.
Mis à jour 9 juin
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