Passer au contenuPasser à la navigation
JAPAP
Retour
economie

Le Cameroun perd une première bataille judiciaire contre Trafigura dans le litige sur la qualité du carburant

Une cargaison de 20 000 tonnes d’essence dont la qualité est contestée par la Sonara est au cœur d’un bras de fer judiciaire avec le négociant suisse Trafigura. BGFIBank Cameroun et Afreximbank se retrouvent également mêlées à cette affaire qui se joue désormais à Londres.

Ecomatin - Actualités économiques d'Afrique Centrale — feed.xmlPar Albert AMOUGOUvendredi 4 septembre 2026 à 16:55
Le Cameroun perd une première bataille judiciaire contre Trafigura dans le litige sur la qualité du carburant
Le Cameroun a perdu une première manche judiciaire face à Trafigura dans le litige portant sur la qualité d’une cargaison de carburant importée. Selon une décision de justice consultée par EcoMatin, la Haute Cour de justice de Londres a ordonné à la Société nationale de raffinage (Sonara) de retirer la procédure engagée devant le tribunal de première instance de Limbé, dans le Sud-Ouest du Cameroun, contre le négociant de matières premières basé à Singapour. Dans son jugement rendu le 30 juillet 2026, le juge Michael Green conclut que « Trafigura a démontré avec une forte probabilité que la procédure de Limbé a été engagée et poursuivie en violation de la clause 23G du contrat de vente ». Cette clause prévoyait qu'en cas de litige, les différends soient portés devant la juridiction convenue entre les parties. Dans le prolongement logique de ce jugement, le tribunal commercial de Londres a prononcé le 4 août une injonction anti-poursuite (ASI) définitive ordonnant à la Sonara d'abandonner ses procédures locales, une information rapportée par Trade Finance Global et confirmée par Trafigura. Lire aussi : Sonara : AFG Bank rachète la créance de 11,5 milliards FCFA détenue par Trafigura À l’origine de l’affaire se trouve un contrat signé le 6 octobre 2025. Il portait sur deux cargaisons : 35 000 tonnes métriques de gasoil, livrées et payées, et 20 000 tonnes d’essence, finalement refusées par la Sonara. Contactée par EcoMatin le 4 septembre, l’entreprise publique a indiqué qu’elle « ne peut commenter l’affaire tant que tout n’est pas bouclé ». BGFIBank et Afreximbank au cœur du paiement Pour régler les 20 000 tonnes d’essence, la Sonara avait fait émettre une lettre de crédit irrévocable par BGFIBank Cameroun, garantie ensuite par Afreximbank en qualité de banque confirmatrice. Ce mécanisme permet au fournisseur d’être payé par les banques dès lors que les documents prévus au contrat sont présentés, indépendamment du différend commercial opposant ensuite acheteur et vendeur. Après avoir refusé la cargaison et proposé une expertise contradictoire le 13 janvier 2026, la Sonara a demandé à BGFIBank de suspendre la lettre de crédit. La banque a refusé de bloquer le paiement en l’absence d’une décision de justice. Le 9 avril 2026, Afreximbank a versé 6,49 millions d’euros à Trafigura au titre de la lettre de crédit. Faute de pouvoir obtenir de sa banque le gel de la garantie sur simple instruction, la Sonara s’est alors tournée vers le tribunal de Limbé pour tenter d’empêcher le décaissement. C’est précisément cette démarche que Trafigura a contestée à Londres. Lire aussi :Trafigura vise un rôle central dans la logistique du pétrole de Belanga La justice britannique a considéré que la Sonara ne pouvait pas utiliser une juridiction locale pour contourner les dispositions du contrat et bloquer une garantie financière autonome. Une cargaison rejetée après des tests contradictoires Le litige remonte au 28 novembre 2025, date d'arrivée du navire MT SEAVICTORY au large du Cap Limboh, à Limbe, avec l'essence à son bord. Les tests menés par le laboratoire public HYDRAC ayant produit des résultats contradictoires concernant la coloration et la teneur en résidus, la Sonara a rejeté la cargaison le 24 décembre. Estimant ce refus infondé, Trafigura a résilié le contrat pour manquement grave le 26 février 2026. La bataille sur le fond reste donc ouverte. La décision du 30 juillet ne détermine pas si les 20 000 tonnes d’essence livrées par Trafigura respectaient les spécifications contractuelles. Elle ferme en revanche à la Sonara la voie judiciaire engagée à Limbé et renvoie le règlement du différend vers la juridiction prévue par le contrat. Ce contentieux n’est pas le premier opposant récemment la raffinerie publique camerounaise à un négociant pétrolier devant la justice britannique. La Sonara reste également engagée dans un ancien litige avec Sahara Energy Resource Limited, relatif aux conséquences financières de retards de paiement sur des cargaisons de brut livrées entre 2013 et 2016. En février 2026, la Cour d’appel britannique a donné raison à Sahara sur une partie du différend portant sur près de 77 millions de dollars de créances. Lire aussi :La Belgique interdit l'exportation des carburants toxiques de ses ports vers l'Afrique
Mis à jour Il y a 3h