Pour un terrain, Tawamba et Baboke se déchirent à Yaoundé

Superficie de 1003 m2… « Si je prends à nouveau la liberté de vous saisir, c’est que les développements récents de cette affaire sont d’une particulière gravité et donnent désormais à craindre que l’appareil administratif de l’État ne soit utilisé pour priver une entité privée de son droit de propriété, au bénéfice d’intérêts qui lui sont étrangers », dénonce Célestin Tawamba. « Pour rappel, la Sci Le Neyang est propriétaire, depuis 2015, d’un immeuble urbain sis à Yaoundé, au lieu-dit Mfandena, d’une superficie de 1003 m2, objet du titre foncier N°1701/Mfoundi, établi à son nom après immatriculation du terrain au livre foncier du Mfoundi le 12 avril 2016 », ajoute-t-il. Prélevée dans le périmètre même du titre foncier N°1701/Mfoundi « En juillet 2021, j’allais découvrir. Que des travaux étaient entrepris sur mon immeuble par Madame Awapira Crescence épouse Baboke. Saisie en urgence, la juridiction des référés rendait le 28 septembre 2021 l’ordonnance N°371/HH/Civ prescrivant l’arrêt des travaux, laquelle était régulièrement signifiée à Madame Baboke le 13 janvier 2022 », poursuit l’homme d’affaires. « Ce n’est qu’à la faveur de cette procédure que la Sci Le Neyang découvrait qu’alors même que son immeuble était déjà immatriculé et titré, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières avait, le 05 avril 2021, pris l’arrêté N°000130/Mindcaf/Sg/02/1300/1 320/NEC attribuant à Madame Baboke, en concession provisoire, une superficie de 487 m2 prélevée dans le périmètre même du titre foncier N°1701/Mfoundi », clarifie Célestin Tawamba. 30 novembre 2023 Il signale dans la foulée, une légèreté de la part de l’administration domaniale et foncière. « Une telle situation était évidemment incompréhensible, car comment un terrain déjà approprié, immatriculé et couvert par un titre foncier pouvait-il encore être traité comme une dépendance du domaine national susceptible d’être attribué en concession provisoire ? » L’autre élément perturbateur S’interroge-t-il. Ainsi, la Sci Le Neyang va saisir la haute autorité et introduire un recours gracieux auprès du Mindcaf. Le premier ministre diligente une enquête qui aboutit à une concertation interministérielle, le 30 novembre 2023, constant que « l’attribution en concession provisoire du 05 avril 2021 était intervenue postérieurement à l’immatriculation du terrain ayant donné lieu au titre foncier N°1701/Mfoundi ». Le Mindcaf devait rétablir la Sci Le Neyang dans ses droits. Mfoundi Apres la concertation, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du Cameroun a, le 27 février 2024, pris un arrêté portant rétractation de l’arrêté N° N°000130 du 05 avril 2021. Malheureusement, Madame Baboke ne veut rien entendre. Elle « s’est maintenue sur l’immeuble et y a poursuivi son projet de construction, contraignant la Sci Le Neyang à saisir le Tribunal de grande instance du Mfoundi (Tgi) aux fins d’expulsion et de suppression des constructions et ouvrages édifiés sur sa propriété. Dans cette procédure, Madame Baboke a notamment soutenu qu’elle ne serait pas établie sur la propriété de la Sci Le Neyang ».