Prorogation des mandats municipaux : le Conseil constitutionnel rejette le MRC

Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun a essuyé un revers juridique devant le Conseil constitutionnel. Hier, le parti représenté par un collège d’avocats conduit par Me Hippolyte Meli demandait l’annulation du décret présidentiel du 4 mai 2026 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux. Après 30 minutes de délibérations, la requête a été jugée irrecevable. Le Conseil s’est déclaré incompétent sur le fond. Une irrecevabilité fondée sur la Constitution Le président de séance, Paul Nchoji Nkwi, a d’abord donné la parole au rapporteur Adolphe Minkoa She, qui a rappelé les conditions de saisine de l’institution et listé les acteurs habilités à la saisir, selon les articles 46 et 47 de la Constitution. Le président de la République, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le tiers des députés ou des sénateurs, ainsi que les présidents des exécutifs régionaux lorsque les intérêts de leur région sont en cause. Vu sous cet angle, le MRC n’avait tout simplement pas qualité pour agir. Le rapporteur a précisé que d’autres décisions d’irrecevabilité pour défaut de qualité avaient déjà été rendues dans ce sens. Rien de nouveau, donc. Mais le MRC a quand même soulevé une exception, demandant le rejet ou la reprise du rapport au motif que l’instruction avait été conduite sans respecter le principe du contradictoire. Leur argument : l’absence des représentants de la présidence de la République à l’audience empêchait un vrai débat. Le Conseil n’a pas suivi ce raisonnement. Le rapporteur a rappelé que toutes les parties habilitées avaient été dûment informées. « Le rapporteur instruit l’affaire. Il apprécie s’il estime être suffisamment édifié avec le dossier qu’il a en mains », a-t-il précisé. Incompétence sur le fond, irrecevabilité sur la forme Sur la question de l’inconstitutionnalité du décret lui-même, le Conseil a été ferme. L’article 46 de la Constitution est explicite : l’institution statue sur la constitutionnalité des lois. Et le terme « loi » s’entend des actes normatifs adoptés par le Parlement et des traités internationaux. Un décret présidentiel, c’est autre chose. Le contrôle de la légalité et de la constitutionnalité des actes administratifs ne relève pas du Conseil constitutionnel. Ce point avait déjà été rappelé à plusieurs reprises dans d’autres affaires. Pourtant, le MRC a maintenu sa demande jusqu’au bout. C’est une double clôture. Irrecevable sur la forme, incompétent sur le fond. Le Conseil ne pouvant se substituer à aucune des parties, et ne disposant d’aucun pouvoir de coercition pour contraindre leur présence, la messe était dite bien avant les délibérations. Ne manquez aucune actualite ! Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop Journaliste spécialisée dans les questions politiques, Christiane Tamoura Engo suit de près l'actualité des institutions camerounaises, des partis politiques et des grandes décisions qui façonnent le Cameroun et l'Afrique centrale.Rédactrice pour 237online.com, elle s'attache à décrypter les enjeux politiques pour les rendre accessibles à tous les Camerounais, qu'ils soient au pays ou dans la diaspora.