Refus de la monnaie : ce que risque celui qui refuse vos argent

Refuser un billet en FCFA peut vous envoyer en prison. Pas une exagération : l’article 223 du Code pénal camerounais prévoit jusqu’à trois mois d’emprisonnement pour le refus de la monnaie ayant cours légal. Le texte circule en capture d’écran sur les réseaux, et il tombe à pic. Entre vendeurs qui rechignent aux petites coupures et commerçants qui font la moue devant un billet usé, la question se pose chaque jour. Ce que dit exactement l’article 223 Le texte est court. Est puni d’un emprisonnement de dix jours à trois mois et d’une amende de 1 000 à 100 000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui refuse la monnaie ayant cours légal dans la République « à concurrence de son pouvoir libératoire ». Le juge peut donc choisir : prison, amende, ou les deux. La formule « pouvoir libératoire » mérite une explication. Elle signifie qu’une monnaie légale doit éteindre une dette. Si vous devez 500 francs et que vous les tendez en pièces ou en billets valables, le créancier ne peut pas les refuser pour exiger autre chose. Reste une nuance que le texte ne tranche pas dans l’extrait visible : jusqu’à quel montant ce pouvoir s’exerce-t-il pour les pièces ? Rien ne le précise ici. Et puis il y a l’article 223 seul, qui n’est pas l’article 224. Celui-là punit autre chose : l’atteinte au développement national, avec des peines de six mois à deux ans et jusqu’à cinq millions de francs d’amende. Les deux textes se suivent mais ne se ressemblent pas. Entre la loi et le marché, le grand écart Sur le papier, c’est limpide. Dans la rue, c’est autre chose. Qui n’a jamais entendu un vendeur dire « je n’ai pas la monnaie » en refusant poliment un billet de 10 000 ? Le cas se distingue juridiquement du refus de la monnaie : l’article vise celui qui rejette le moyen de paiement lui-même, pas celui qui manque de menu pour rendre. Mais pour le client, la frustration est la même, et c’est là que la frontière devient floue. Franchement, combien de poursuites ont été engagées sur ce fondement ? On ne le sait pas. Aucun chiffre public ne ressort, et c’est quand même un signal : une loi qu’on connaît peu s’applique peu. Le texte existe pourtant, il est opposable, et il couvre le commerçant de Mokolo comme le chauffeur de taxi de Bonabéri. Reste à voir si quelqu’un osera un jour l’invoquer devant un tribunal. L’article 223 est là, noir sur blanc. Tant qu’aucune affaire n’aura fait jurisprudence, il restera une menace plus théorique que réelle. Ne manquez aucune actualite ! Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop Journaliste économique pour 237online.com, Laurent Diby couvre les finances publiques, l'énergie, les infrastructures et les marchés camerounais. Email: laurentdiby@237online.com