Rôle des différentes administrations dans l’activité aurifère au Cameroun : qui prélève, qui contrôle, qui exporte et qui saisit ?

L’activité aurifère au Cameroun repose sur une chaîne institutionnelle dans laquelle chaque administration exerce un rôle précis et complémentaire afin d’assurer la traçabilité des flux physiques et financiers. Le Ministère en charge des Mines (MINMIDT) : il définit, élabore et met en œuvre la politique minière nationale conformément aux orientations du Gouvernement. Dans son rôle régalien de régulateur, il octroie les titres miniers, veille au respect de la réglementation applicable à l’exploitation de l’or et co-signe le certificat d’exportation initié par la SONAMINES depuis le site d’exploitation. La SONAMINES : bras séculier de l’État dans le contrôle et la gestion des flux de production aurifère, elle exerce les missions définies par le Code minier. L’article 116 dispose que : « le contrôle et le suivi des opérations de production, de commercialisation et de transformation ou de valorisation des substances précieuses et semi-précieuses issues de l’exploitation artisanale et artisanale semi-mécanisée incombent à l’organisme public dûment mandaté ». La SONAMINES est l’organisme mandaté pour la collecte et la commercialisation de l’or issu de l’artisanat minier. Lors du prélèvement de la quote-part de l’État, conformément aux dispositions de l’article 25 du Code minier, elle procède également à la collecte à la source de la taxe à l’exportation sur les sites d’extraction et initie la procédure d’exportation. Cette collecte est effectuée en lieu et place de la Direction Générale des Impôts, en collaboration avec les services des Douanes. La Direction Générale des Impôts (DGI) : elle est compétente pour la collecte des droits et taxes dans les différents secteurs de l’économie, notamment dans le secteur aurifère. Lorsque l’impôt est collecté en nature, une partie de cette compétence est exercée par la SONAMINES. La DGI peut intervenir directement, aux côtés de la SONAMINES, ou procéder à des redressements fiscaux conformément au Livre des Procédures Fiscales. La Direction Générale des Douanes (DGD) : elle intervient avec la SONAMINES dans le processus d’exportation depuis le site de production, notamment lors de la collecte de l’impôt synthétique. Aux frontières et aux cordons douaniers, elle assure le contrôle final de conformité de la cargaison avant sa sortie du territoire national. Elle vérifie que les volumes exportés correspondent aux quantités certifiées par la SONAMINES et co-signées par le MINMIDT. Toute cargaison présentée aux frontières terrestres, maritimes ou aériennes sans documents officiels d’exportation réguliers est saisie et devient la propriété de l’État. Les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Armée et Police) : elles apportent un appui opérationnel aux actions de contrôle du secteur minier. En collaboration avec la Task Force du MINMIDT, elles participent à la sécurisation des sites, à la protection des équipes de contrôle, à la lutte contre les activités minières clandestines et les réseaux criminels transfrontaliers, ainsi qu’à l’exécution des mesures de fermeture. La Gendarmerie peut également procéder à la saisie de l’or détenu sur le territoire national lorsque le détenteur ne peut justifier de l’autorisation requise pour sa production ou de son origine légale. Le Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK) : il contribue à la traçabilité internationale des substances précieuses et à la conformité du label Cameroun aux exigences internationales.