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Vacance du pouvoir : Cabral Libii estime que seul le vice-président peut saisir le Conseil constitutionnel

Le président du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), Cabral Libii, a publié une analyse qu’il présente comme une mise au point « dans un but strictement pédagogique » sur la procédure de constat de l’empêchement définitif du président de la République. Selon lui, « la loi de...

Le bled parle : Actu cameroun info net - Journal Cameroun Web — feedPar JBM, Lebledparle.comdimanche 9 août 2026 à 12:05
Vacance du pouvoir : Cabral Libii estime que seul le vice-président peut saisir le Conseil constitutionnel
Le président du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), Cabral Libii, a publié une analyse qu’il présente comme une mise au point « dans un but strictement pédagogique » sur la procédure de constat de l’empêchement définitif du président de la République. Selon lui, « la loi de révision du 14 avril 2026 qui révise l’article 38 de la loi de 2004 qui organise le Conseil constitutionnel consacre seul le vice-président pour saisir le Conseil constitutionnel à l’effet de constater l’empêchement définitif prévu par l’article 6 (6) de la Constitution ». Cabral Libii soutient également que la réforme de 2026 a supprimé les anciennes dispositions qui attribuaient cette prérogative au président de l’Assemblée nationale. « La loi de révision de 2026 n’ayant pas consacré la survivance des anciennes dispositions de l’article 38 qui donnaient la prérogative de saisine du Conseil constitutionnel au président de l’Assemblée nationale, elle est donc en vigueur depuis le 14 avril 2026 », écrit-il. Le député en tire une conclusion qu’il présente comme une conséquence directe de cette révision législative. « Et par voie de conséquence, tant qu’un vice-président n’est pas nommé, l’empêchement définitif ne peut être en théorie être constaté », affirme-t-il. Cette prise de position intervient alors que plusieurs personnalités politiques et acteurs de la société civile ont récemment appelé le Conseil constitutionnel à se prononcer sur une éventuelle vacance du pouvoir, en raison de l’absence prolongée du président Paul Biya du territoire national. De son côté, le gouvernement maintient qu’aucune des conditions prévues par la Constitution pour constater une vacance du pouvoir n’est réunie.
Mis à jour 9 août
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