Vol présumé de 731 millions FCFA : BANGE, BGFI, UBA dans le viseur de la justice camerounaise

731 millions de FCFA retirés d’un compte bancaire au profit d’un ministère, des jugements obtenus puis ignorés, et maintenant des banques camerounaises prises dans l’étau d’une procédure venue de Guinée équatoriale. L’affaire MULTISERVICES SOFA S.L. contre BANGE a tout d’un feuilleton judiciaire régional. Sauf que ce n’est pas une fiction. Les audiences se tiennent bien à Yaoundé, et les enjeux dépassent largement les parties en cause. Une créance de plus d’une décennie qui traverse les frontières Tout commence en Guinée équatoriale. La société MULTISERVICES SOFA S.L. conteste le retrait de plus de 731 millions de FCFA de son compte bancaire, opéré selon elle au bénéfice du ministère équato-guinéen de la Défense. Elle pointe la Banque Nationale de Guinée Équatoriale, la BANGE, comme responsable de l’opération. La bataille judiciaire dure des années. Plusieurs juridictions se prononcent. La Cour suprême de Guinée équatoriale finit par confirmer la condamnation de la banque au remboursement des sommes et au paiement de dommages et intérêts. Victoire sur le papier. Mais la société n’a jamais vu la couleur de cet argent. C’est là que le dossier bascule. Faute d’exécution volontaire, MULTISERVICES SOFA S.L. obtient l’exequatur de ces jugements au Cameroun, c’est-à-dire leur reconnaissance formelle sur le territoire camerounais. Une procédure prévue par le droit OHADA, qui permet théoriquement d’aller chercher des actifs là où ils se trouvent. Le chiffre est le même, la créance aussi. Ce qui change, c’est le terrain. BANGE Cameroun, BGFI, UBA : quand le litige devient régional La stratégie de la société créancière repose sur un argument précis : BANGE Guinée Équatoriale détiendrait une participation majoritaire dans BANGE Bank Cameroun, après des opérations d’augmentation de capital réalisées ces dernières années. Des documents notariés et bancaires produits devant les juridictions camerounaises iraient dans ce sens. Si ce lien de contrôle est reconnu par les tribunaux, les conséquences juridiques pourraient être importantes. Et c’est là que les autres banques entrent dans le dossier. BGFI Bank Cameroun, UBA Cameroun et plusieurs autres établissements ont été sollicités comme tiers saisis dans le cadre de procédures de saisie-attribution. La société requérante soutient que certaines déclarations effectuées par ces institutions seraient incomplètes, tardives, ou non conformes aux exigences de l’Acte uniforme OHADA sur les voies d’exécution. Franchement, si ces allégations sont confirmées, ça pose question sur la gestion de ces procédures par les banques concernées. Les tribunaux camerounais n’ont pas encore tranché. Mais plusieurs questions de fond attendent une réponse : jusqu’où s’étend l’exécution transfrontalière d’une décision de justice dans l’espace OHADA ? Quelles sont les obligations réelles d’un tiers saisi ? Et surtout, une filiale peut-elle être engagée par les dettes de sa maison-mère ? On ne sait pas encore comment les juridictions vont se positionner sur ces points. Mais les observateurs du secteur bancaire CEMAC suivent ce dossier de près. Les décisions à venir pourraient créer une jurisprudence structurante pour une vingtaine de pays membres de l’OHADA. Ne manquez aucune actualite ! Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop Journaliste économique pour 237online.com, Laurent Diby couvre les finances publiques, l'énergie, les infrastructures et les marchés camerounais. Email: laurentdiby@237online.com